Conditions générales de vente

 

Entre : Welly Nice – HORUS SAS : 12 rue des Pastoureaux  94440 Marolles-en-Brie et Le Client.

PRÉAMBULE

Welly Nice – HORUS SAS est une société spécialisée dans la vente à distance de produits et d’équipements pour le confort, l’autonomie et la sécurité des personnes.

La société Welly Nice – HORUS SAS vend ses produits à distance soit via Internet.
Tous les produits vendus par la société Welly Nice – HORUS SAS sont répertoriés sur le site www.wellynice.com

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la société Welly Nice – HORUS SAS et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.wellynice.com ou par tout autre moyen, qu’elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande.
Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par courrier postal ou en face à face. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient notées de manière spécifique.

TERRITORIALITÉ

La majorité des clients qui commandent via le site Internet www.wellynice.com en langue française ou par l’intermédiaire d’un catalogue sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

CAPACITÉ À CONTRACTER

L’achat d’un produit se trouvant sur le site n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Welly Nice – HORUS SAS déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

ACCEPTATION DU CLIENT

L’achat par le client sur le site www.wellynice.com, par courrier postal, par téléphone ou en face à face entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site à l’adresse www.wellynice.com, rubrique condition générales de vente. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

La société Welly Nice – HORUS SAS attache un soin particulier à la présentation des produits sur le site www.wellynice.com. Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site www.wellynice.com, le client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité. Attention cependant, les photos sont non contractuelles. La société HORUS SAS procédera le cas échéant soit à l’échange, soit au remboursement du prix (tout ou partie) éventuellement facturé.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société Welly Nice – HORUS SAS sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique ou informatique manifeste.

FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les frais de port et livraison sont totalement gratuits, sans aucune autre condition.

ASSURANCE

La société Welly Nice – HORUS SAS n’expédie que des colis assurés ad valorem. Le montant de l’assurance est inclus dans les frais de port.

COMMANDE

Passage d’une commande

Le client peut passer commande auprès de la société Welly Nice – HORUS SAS soit directement sur le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie, courrier postal ou avec un représentant commercial.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Welly Nice – HORUS SAS n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

PAIEMENT

Moyens de paiement

Welly Nice – HORUS SAS vous propose de régler vos achats réalisés par courrier, par téléphone, par fax, sur le site www.wellynice.com ou en face à face selon la modalité de votre choix :

1/ PAR CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL

Etabli à l’ordre de HORUS SAS adressé avec votre commande courrier ou la copie de votre commande réalisée sur internet. Nous n’acceptons pas les chèques de plus de 2000€.

2/ PAR CARTE BANCAIRE

Par téléphone ou sur notre site Internet dans l’espace sécurisé de notre banque Crédit Mutuel.
Vous pourrez alors régler vos achats en toute sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
Pour votre sécurité, Welly Nice – HORUS SAS s’engage à ne pas conserver vos coordonnées bancaires communiquées lors d’un paiement par téléphone.
Lors d’un paiement réalisé sur notre site, Welly Nice – HORUS SAS ne possède aucune information sur vos références bancaires.

3/ PAR VIREMENT BANCAIRE

Directement sur notre compte bancaire ouvert au Crédit Mutuel
Code banque : 10278
Code Guichet : 06157
N° Compte : 00020551601
Iban : FR76 10278061570002055160103
Adresse Swift (Code BIC): CMCIFR2A

Défaut de paiement :

La Société Welly Nice – HORUS SAS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Retard de paiement :

Pour les clients auxquels HORUS SAS accorde un règlement sur facture (à 30 jours fin de mois), toute somme non payée à l’échéance entrainera :

  • Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront le jour suivant la date d’échéance jusqu’au paiement effectif encaissé.
  • L’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.
  • L’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.
  • La suspension de toute commande en cours.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Welly Nice – HORUS SAS reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

FACTURE

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas de facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
La société Welly Nice – HORUS SAS garde un exemplaire numérique de chaque facture.

DÉLAIS

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet, par téléphone ou par courrier postal sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi.
Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock, payé par carte bancaire, ou chèque bancaire ou postal.
Le paiement par virement ou par chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (5 jours).

Délai de livraison

Il dépend notamment de la disponibilité du produit (précisée sur la chaque fiche produit) et du mode de transport.

La société Welly Nice – HORUS SAS informe le client que les délais annoncés à partir de 48H pour une livraison sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs.

LIVRAISON

Lieu et conditions de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l’adresse de livraison spécifiée.

Dans le cas où le client aurait communiqué une mauvaise adresse (par erreur), si le colis revient en NPAI chez HORUS SAS, la nouvelle livraison sera à la charge du client selon les tarifs de livraison en vigueur.

Si le client ne prend pas la livraison de l’équipement le jour convenu ou ne donne pas les instructions de livraison adéquates à HORUS SAS au moment indiqué, alors HORUS SAS peut stocker l’équipement jusqu’à la livraison effective et facturer au client les coûts raisonnables (y compris l’assurance) de stockage. HORUS SAS peut également facturer une nouvelle livraison si elle est jugée appropriée. HORUS SAS peut également demander que le produit soit intégralement payé avant la livraison.

Perte de colis

Dans ce cas, la société Welly Nice – HORUS SAS est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais:

– Ainsi, il dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l’expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société Welly Nice – HORUS SAS. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
– D’autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société Welly Nice – HORUS SAS s’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu’elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
– Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la société Welly Nice – HORUS SAS en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis

Tout produit livré doit faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à la société Welly Nice – HORUS SAS pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société Welly Nice – HORUS SAS toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture dans un délai de 10 jours. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Welly Nice – HORUS SAS de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société Welly Nice – HORUS SAS mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis.

DROIT DE RÉTRACTATION

Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n’est pas satisfait du produit qu’il a acheté, il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour renoncer à son achat. Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c’est-à-dire, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.

Cependant, le délai de rétractation est limité par l’article L121-20-2 du code de la consommation.

En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (choix de taille, de matière ou de coloris) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ainsi, aucune reprise ou annulation de commande ne sera acceptée pour des produits faisant l’objet d’une commande spécifique au client chez un fabricant comme par exemple :

  • Les lits médicalisés, lits rotatifs,
  • Les fauteuils releveurs,
  • Les fauteuils coquilles,
  • Les tables d’alités avec choix de coloris et plateaux.

Les produits  qui ont été déballés car l’emballage a été endommagé ne pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.

Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu’il n’est pas satisfait de l’un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l’ensemble du pack. Welly Nice – HORUS SAS se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité Welly Nice – HORUS SAS lui recommande de bien l’emballer (intérieur et extérieur: l’emballage d’origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l’assurer. Welly Nice – HORUS SAS ne peut être tenue responsable d’un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

État du produit

Les produits doivent être retournés neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Les produits considérés comme « hygiéniques » tels que les rehausseurs de WC, chaises percées, chaises garde robe, chaises de douche, etc… ne seront pas acceptés en retour s’ils ont déjà été utilisés en conditions normales d’utilisation. Pour des conditions d’hygiène, merci de nous renvoyer seulement les produits mentionnés ci-dessus dans un état neuf et parfaitement propre.

Modalités d’exercice

Le client doit faire part à la société Welly Nice – HORUS SAS de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal.
Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la totalité des sommes versées, sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit par Welly Nice – HORUS SAS.

GARANTIE

La plupart des appareils vendus par Welly Nice – HORUS SAS sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l’acte d’achat, la facture d’achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.
Welly Nice – HORUS SAS peut éventuellement étendre la garantie pour une durée supérieure. Dans tous les cas, cette extension de garantie est indiquée dans la description des produits.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise installation, de mauvaise utilisation ou de négligence. Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par Welly Nice – HORUS SAS, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au Client.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Welly Nice – HORUS SAS et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Welly Nice – HORUS SAS n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client. Welly Nice – HORUS SAS veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D’autre part, le service après-vente de Welly Nice – HORUS SAS choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au Client.

Welly Nice – HORUS SAS décline toute responsabilité en cas d’accidents provoqués par une mauvaise fixation d’équipements à fixer au mur (ex : barres d’appui, sièges de douche…). Le client doit s’assurer que l’installateur des équipements qu’il a acheté chez Welly Nice – HORUS SAS est agréé et apte à poser et fixer les équipements cités ci-dessus, et ce en fonction de la nature et de la qualité du mur sur lequel seront fixés ces équipements.

Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
– que le défaut du produit soit caché.
– qu’il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente.
– qu’il soit important à tel point que le client ne l’aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre.
– que l’action soit intentée dans un bref délai à partir de la réception du colis.

RESPONSABILITÉ

La société Welly Nice – HORUS SAS est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
La société Welly Nice – HORUS SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La société Welly Nice – HORUS SAS ne sera pas tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits livrés au Client.
Les sites reliés directement ou indirectement à www.wellynice.com ne sont pas sous le contrôle de la société Welly Nice – HORUS SAS. En conséquence, la société n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

La responsabilité de Welly Nice – HORUS SAS au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des produits défectueux reçu par le Client.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En passant commande auprès de Welly Nice – HORUS SAS, le client peut accepter de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter ou de courrier. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu’il recevra.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.

RGPD

HORUS SAS dispose d’une politique de protection des données. HORUS SAS traite toutes les informations que nous détenons sur vous avec respect et confidentialité.

Conditions générales de vente mises à jour le 20/04/20121 à Marolles-en-Brie.